Alternative - Le périodique royaliste et social du Cercle Proudhon

Décentralisation, le paradis perdu...

Le territoire français et ses organes de décision reflètent encore aujourd’hui la structuration économique et politique de l’ancienne Gaulle celtique. De la propriété collective des sols sont issues les cités autonomes et leur juridiction sur l’espace rural environnant (commune, bourg centre). L’Empire romain a respecté ces organisations et a contribué à l’essor de certaines cités (Lyon, Sens, Nîmes…). Au cours du Vème siècle, l’armature sociale, politique et administrative de l’Empire éclate et nombre de forces centrifuges sont à l’œuvre. Entre le VIIème et le Xème siècle apparaissent comtés et duchés. LA révolution communale du XIIème siècle, fondée sur l’association par serment, crée des communes qui disposait du droit de rendre justice, de lever l’impôt, de détenir une force armée et le droit de posséder un sceau. La diversité des statuts constituait l’une des caractéristiques essentielles de l’histoire des groupements urbains et ruraux. Cette organisation territoriale forment une véritable mosaïque d’autonomies locales, qui resteront vigoureuses jusqu’à la révolution, qui, seule, dans sa volonté de rationalisation administrative viendra à bout de l’extraordinaire vivacité.

La France, une nation hérissée de libertés.

Le royaume de France a été soumis à deux dynamiques successives. La première, centrifuge, a conduit à la multiplication des pouvoirs, le développement des autorités suzeraines dans la hiérarchie féodale et l’épanouissement en leur sein des communes au début du Moyen Age. Une seconde, centripète, tendait à l’unification, et confortait le pouvoir central. C’est la conquête progressive de l’unité française et la puissance grandissante de l’Etat monarchique depuis la fin du XVIème siècle. Garante de ce subtil équilibre entre deux forces contradictoire, la royauté, jusqu’à la fin du règne de Louis XVI, a du laisser s’exprimer une infinité de contre pouvoirs territoriaux, professionnels et religieux, inextricablement mêlés (franchises, libertés économiques et corporatives, républiques communales, autonomies provinciales…) que la couronne a tout d’abord consacré et protégé, qu’elle a cherché à restreindre et à surveiller, mais qu’elle a toujours continué cependant à reconnaître et à tolérer. Alors que se déploie l’autorité de l’Etat qui multiplie ses efforts pour contrôler les assemblées locales, la monarchie s’est toujours heurtée à une réalité plus forte : celle de la diversité sociale, territorial et institutionnelle. Si par position ou par vocation, la monarchie tendait à l’unité, sa conception même du pouvoir était incompatible avec le théorème d’une égalisation uniforme des territoires et des institutions. L’ensemble de l’organisation sociale et politique de l’ancienne France est fondé sur l’infrangibilité des droits des familles, corps, états, corporations, institutions civiles, religieuses ou militaires, protégés par la notion de privilège (privitae leges, étymologiquement lois particulière). L’Etat monarchique n’arrivera pas à « imposer une uniformité qui soir autre chose qu’une apparence ». La France ressemble alors à une « fédération de nations hérissées de libertés », un pouvoir étant toujours une liberté consacrée par l’usage. Les provinces, qu’elles soient organisées en pays d’état ou pays d’élection, en généralités ou en intendances, sont composées de pays et de villes qui disposent de statuts particuliers. Au cours du XVIIIème siècle, alors que se renforcent les spécificités provinciales, les Parlements sont le cadre de manifestations d’un renouveau des autonomismes locaux. D’incessants débats sur l’évolution des institutions locales auront lieu jusqu’à la Révolution française, et inspireront de multiples réformes. Elles conduiront notamment à celle de Loménie de Brienne en 1787 qui organise les assemblées provinciales, de districts, de communes. L’aspiration à l’égalité (dans la représentation politique comme dans celle de l’impôt) et la volonté de consacrer la gouvernance locale y prédomine. C’est la seule fois où elle apparaîtra aussi nettement.

La rationalisation révolutionnaire a décapité les libertés locales.

La Révolution française apporte une approche rationalisante de l’organisation administrative, fondée sur une harmonisation des circonscriptions, impliquant une uniformisation du territoire que la royauté affaiblie ne pouvait, ni ne voulait clairement se résoudre à mettre en œuvre. L’œuvre administrative de la Révolution illustre une vision nouvelle, égalitaire, du territoire, qui deviendra rapidement inséparable du mythe révolutionnaire d’un bonheur collectif à atteindre à travers un idéal institutionnel, celui-ci dut-il se heurter à l’imperfection instrumentale de celui là. La nuit du 4 août 1789, l’Assemblée des Etats Généraux a supprimé la vieille mosaïque des statuts de quiproquo tant la notion de privilèges locaux semble avoir été abusivement assimilée aux privilèges de classes de la Noblesse et du Clergé. La suppression des circonscriptions antérieures, jugées inégalitaires et oppressives, participe d’une sorte d’optimisme administratif au sein duquel coexistent l’aspiration à la liberté et l’idéal d’un centralisme plus afférent au pouvoir qu’aux libertés locales. Cette décision d’immoler les libertés locales sur l’autel de la Révolution n’est pas allée sans manifestations de mécontentement, voire de franche opposition des Parlements et des Assemblées Provinciales : « Nos franchises sont des droits , non des privilèges » témoignent les représentant du Parlement de Bretagne. Si la Constituante a effectivement mis en place les bases d’une société plus égalitaire, elle a aussi mis fin à d’authentiques libertés locales. Pour diverses , multiformes, souvent limitées et battues en brèche qu’elles est pu être, elles n’en demeuraient pas moins réelles, concrètes, constitutives d’identité locale et porteuses d’une certaine citoyenneté avant la lettre. « L’assimilation, si dangereuse pour l’avenir, est établie entre égalité et uniformité ». Avec les libertés locales disparaît le principe inséparable de toute notion d’autonomie locale, et qui n’aura, pour longtemps, droit de cité, ni constitutionnellement, ni politiquement : celui, fondamental, des autorités locales, et celui d’un droit à la différence des territoire de la nation. Le décret du 14 décembre 1789 consacre l’existence de 44 000 communes. Si l’uniformité juridique de ces communes est la règle, elles ne présentent pas moins de fortes disparités de taille et de ressources. La loi du 22 décembre 1789 divise la France en 83 départements, composés de 6 à 9 districts, puis en cantons, puis en communes, dotés d’assemblées élues (la commune reste une circonscription administrative du canton). Après la Terreur, la Révolution entre dans un cycle répressif où ce qui reste des libertés locales constitue un danger d’autant plus grand que les menaces extérieures se font pressantes. Les lieux du pouvoir de l’Etat. Il faudra attendre la fin du XIXème siècle pour redonner vigueur aux assemblées communales. L’Etat central, qu’il soit impérial ou républicain sera toujours réticent à octroyer la capacité de décision à des élus locaux. A la fin du XIXème siècle les assemblées municipales sont constituées, mais le pouvoir exécutif est toujours détenue par un administrateur d’Etat.

La reconquête de la démocratie locale, révolution silencieuse.

Au cours du XXème siècle, les collectivités locales se construisent progressivement, en tant que pouvoir local, aux mains d’élus issus du suffrage universel. Dès le début du siècle, l’administration s’est heurtée au morcellement du territoire nationale en une infinité de ressorts de petite taille. Certaines communes ne représentent que quelques dizaines d’habitants. Gouverner dans un cadre où l’Etat, très puissant, doit compter avec 36 000 communes et quelques 80 départements pour administrer son territoire, est un jeu d’équilibriste. Petit à petit il est apparu nécessaire de réorganiser l’architecture territoriale avec des acteurs moins nombreux, au ressort territorial plus vaste. Cependant, le souvenir des Parlements d’Ancien régime et des franchises des provinces inquiètent. C’est pourquoi dans les projets de réforme institutionnelle successifs, la région est systématiquement évincée,et le pouvoir communal, ressemblant trop aux paroisses et représentant de réels territoires d’enracinement, est doté de fort peu de moyens et de légitimité, et rigoureusement contrôlé. Le grand gagnant est donc le département, qui voit ses attributions s’accroîtrent au cours du siècle. Des projets de réformes, l’échec le plus retentissant est celui du Général de Gaulle en 1968, qui proposait par voie de référendum, la réforme du Sénat, ainsi que la création de régions. François Mitterrand, appelé à « régner » sur une France qui n’avait plus souvenir du temps où le destin commun de la communauté locale était pris en charge par ses propres habitants, engage de grandes réformes, et fait de la décentralisation, qu’il confie à Gaston Deferre, la grande affaire du septennat : « La France a eu besoin de la centralisation pour se faire, elle a besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire ». Pour autant, le gouvernement socialiste,et en premier lieu Mitterrand lui même, n’aura jamais tranché entre l’autogestion ou l’instauration de pouvoirs locaux responsables. Les lois de 1982 et de 1983, qui confèrent compétences et ressources à des collectivités territoriales de plein exercice, les laissent au milieu du gué, leur donnant assez de missions pour leur donner consistance, mais trop peu de légitimité pour ressusciter l’ancienne et si vivace démocratie locale. Les maires ont été investis d’une autorité nouvelle, élargie, mais sans garanties personnelles et institutionnelles suffisantes pour éviter les écueils de la corruption ni de la constitution de fief électoraux. Toutefois, la décentralisation a permis aux décideurs locaux que sont devenus les élus d’avoir la capacité de définir par leurs actions un avenir commun. Progressivement s’est inscrite la notion de communauté locale dans le temps, l’espace, nourrie par les options idéologiques de ses décideurs et des particularités propres à chaque territoire et circonscription. Le renouveau du management public a fait prévaloir la nécessité de définir une stratégie de gouvernement (voire de gouvernance), constitué par des axes prioritaires. La définition d’un futur commun devient possible à cause de ces choix locaux, hors des orientations centrales. La temporalité des structures locales s’est affermie, et conjointement, la responsabilisation des élus (budgets à équilibrer, s’inscrire dans le long terme en vue d’une seconde, voire d’une troisième élection) a contribué à faire naître (ou faire revivre) le sentiment d’appartenance à une communauté de destin. La notion de gouvernance a commencé de dessiner les traits de ce que l’on pourrait nommé une communauté de projet. Pourtant, au cours des années 1990, la confiance absolue dont la gestion communale avait bénéficié depuis 1982 s’affaiblit les affaires de corruption des élus locaux, les maires en premier lieu, sont nombreuses. Les maires, investis de pouvoirs très vastes, sans contrepoids, et surtout sans garanties juridiques prêtent trop facilement le flanc aux manœuvres d’entreprises privées ou de personnalités mal avisées. Les élus locaux ont acquis la lourde responsabilité du développement de leurs territoires. Cette responsabilité se double du transfert de certaines missions de l’Etat. En réponse à des besoins croissants en termes de développement économique, d’accueil des populations, de services de proximité… que les découpages administratifs territoriaux et les collectivités territoriales ne peuvent pas toujours garantir, des organisations diversifiées et pragmatiques se mettent en place, la plupart du temps par voie contractuelle avec les collectivités locales. C’est l’organisation du territoire en groupement de communes (au nom évocateur de communauté) et la renaissance des pays anciens.
Dix ans après les deux premières lois de décentralisation (qui devaient être déclinées par un corpus de lois, projets tous morts-nés), l’incompréhension entre l’Etat et les élus locaux est grandissante, alors que les citoyens sont de plus en plus considérés comme de simples administrés. Les acteurs locaux invoquent de leur vœux une plus grande efficacité de l’Etat sur le territoire à travers ses institutions décentralisées, déconcentrées, ou de services l’Etat est partagé entre deux tendances. La première est la volonté de voir les collectivités agir souverainement (principe de libre administration) et remplir des missions de services public importantes tout en ne s’engageant pas dans des compétences régaliennes (justice, défense, diplomatie…) ou d’ordre national (économique, enseignement, réglementation…). La deuxième est une stratégie dans laquelle l’Etat central est passé maître, qui constitue à rejeter dans sa périphérie (institutions déconcentrées, ou mieux, décentralisées) la gestion de situations jugées problématiques (c’est le cas de la gestion du RMI, du traitement social du chômage ou de la gestion de l’emploi, l’exemple le plus marquant, dans un tout autre domaine étant la décision politique que l’Etat ne trancherait pas pour ou contre le port du voile des jeunes filles musulmanes en classe, mais qu’elle reviendrait au directeur d’établissement).
A l’orée du XXIème siècle, les tensions entre l’Etat et les collectivités sont fortes. La multiplicité des zones de ressort des collectivités sont fortes. La multiplicité des zones de ressort des collectivités, des services déconcentrés, des zonages de service (santé, école…) provoque des disfonctionnement majeurs dans l’administration de la France et distille la névrose du « mille feuille » politico administratif. Dans un contexte où les services à rendre à la population sont de plus en plus onéreux (santé, retraites, services aux personnes âgées, aux chômeurs, à l’enfance…), il semble que le point de rupture dans les relations entre collectivités et entre celles-ci et l’Etat soit atteint. L’écart se creuse entre le pays administré et le pays réel, notamment en terme de services publics et au public, et du fait de la faible prise en compte de la vie qui s’organise au sein des bassins d’emploi, territoires vécus par ses habitants. Tout à chacun plaide pour une nouvelle décentralisation, en conservant bien sûr les visées de sont intérêt propre. Il en ressort aujourd’hui un projet de loi de décentralisation hybride, tentant de contenter chacun, ne satisfaisant personne, et qui relève plus de la logistique (répartition des compétences) que la réforme de fond (les départements subsistent, les zonages et cartes de l’Etat ne seront pas mis en adéquation, le rôle du maire en tant relais de proximité de la démocratie locale n’est pas revisité, la place de l’Etat n’est pas prépondérante…). Tel quel, ce projeta toutes les qualités pour dépecer ce qu’il reste des missions régaliennes de l’Etat, coincé entre des collectivités agissantes mais pas responsabilisées et une Europe tentaculaire. Il est tout à fait paradoxal qu’à l’heure où l’on sonne le tocsin du jacobinisme, heure attendue par des générations de penseurs et de militants royalistes, nous ne pouvons pas nous féliciter de ces évolutions. Loin d’une grande réforme, on nous vend par des slogans de communication un projet vide de sens et de contenu ; l’importance de la démocratie locale, comme le rôle des communautés intermédiaires, est dénié ; l’Etat se mutile lui même, réduisant son action nationale à la portion congrue, et abdiquant ses prérogatives régaliennes au profit de l’Europe. Le contenu de la réforme comme le contexte historique et politique nous écarte irrémédiablement de cette nouvelle phase de « décentralisation ». En tout état de cause, ce projet politique illustre brillamment à quel point le régime républicain est inapte à se réformer, est incapable de lucidité sur lui-même, et en totale inadéquation avec le bonheur de la France et de ses habitants.

- Louise Bobillard -

Source: Alternative #11 (ancienne série), 2003.


					Décentralisation, le paradis perdu... Le territoire français et ses organes de décision reflètent encore aujourd’hui la structuration économique et politique de l’ancienne Gaulle celtique. De la propriété collective des sols sont issues les cités autonomes et leur juridiction sur l’espace rural environnant (commune, bourg centre). L’Empire romain a respecté ces organisations et a contribué à l’essor de certaines cités (Lyon, Sens, Nîmes…). Au cours du Vème siècle, l’armature sociale, politique et administrative de l’Empire éclate et nombre de forces centrifuges sont à l’œuvre. Entre le VIIème et le Xème siècle apparaissent comtés et duchés. LA révolution communale du XIIème siècle, fondée sur l’association par serment, crée des communes qui disposait du droit de rendre justice, de lever l’impôt, de détenir une force armée et le droit de posséder un sceau. La diversité des statuts constituait l’une des caractéristiques essentielles de l’histoire des groupements urbains et ruraux. Cette organisation territoriale forment une véritable mosaïque d’autonomies locales, qui resteront vigoureuses jusqu’à la révolution, qui, seule, dans sa volonté de rationalisation administrative viendra à bout de l’extraordinaire vivacité. La France, une nation hérissée de libertés. Le royaume de France a été soumis à deux dynamiques successives. La première, centrifuge, a conduit à la multiplication des pouvoirs, le développement des autorités suzeraines dans la hiérarchie féodale et l’épanouissement en leur sein des communes au début du Moyen Age. Une seconde, centripète, tendait à l’unification, et confortait le pouvoir central. C’est la conquête progressive de l’unité française et la puissance grandissante de l’Etat monarchique depuis la fin du XVIème siècle. Garante de ce subtil équilibre entre deux forces contradictoire, la royauté, jusqu’à la fin du règne de Louis XVI, a du laisser s’exprimer une infinité de contre pouvoirs territoriaux, professionnels et religieux, inextricablement mêlés (franchises, libertés économiques et corporatives, républiques communales, autonomies provinciales…) que la couronne a tout d’abord consacré et protégé, qu’elle a cherché à restreindre et à surveiller, mais qu’elle a toujours continué cependant à reconnaître et à tolérer. Alors que se déploie l’autorité de l’Etat qui multiplie ses efforts pour contrôler les assemblées locales, la monarchie s’est toujours heurtée à une réalité plus forte : celle de la diversité sociale, territorial et institutionnelle. Si par position ou par vocation, la monarchie tendait à l’unité, sa conception même du pouvoir était incompatible avec le théorème d’une égalisation uniforme des territoires et des institutions. L’ensemble de l’organisation sociale et politique de l’ancienne France est fondé sur l’infrangibilité des droits des familles, corps, états, corporations, institutions civiles, religieuses ou militaires, protégés par la notion de privilège (privitae leges, étymologiquement lois particulière). L’Etat monarchique n’arrivera pas à « imposer une uniformité qui soir autre chose qu’une apparence ». La France ressemble alors à une « fédération de nations hérissées de libertés », un pouvoir étant toujours une liberté consacrée par l’usage. Les provinces, qu’elles soient organisées en pays d’état ou pays d’élection, en généralités ou en intendances, sont composées de pays et de villes qui disposent de statuts particuliers. Au cours du XVIIIème siècle, alors que se renforcent les spécificités provinciales, les Parlements sont le cadre de manifestations d’un renouveau des autonomismes locaux. D’incessants débats sur l’évolution des institutions locales auront lieu jusqu’à la Révolution française, et inspireront de multiples réformes. Elles conduiront notamment à celle de Loménie de Brienne en 1787 qui organise les assemblées provinciales, de districts, de communes. L’aspiration à l’égalité (dans la représentation politique comme dans celle de l’impôt) et la volonté de consacrer la gouvernance locale y prédomine. C’est la seule fois où elle apparaîtra aussi nettement. La rationalisation révolutionnaire a décapité les libertés locales. La Révolution française apporte une approche rationalisante de l’organisation administrative, fondée sur une harmonisation des circonscriptions, impliquant une uniformisation du territoire que la royauté affaiblie ne pouvait, ni ne voulait clairement se résoudre à mettre en œuvre. L’œuvre administrative de la Révolution illustre une vision nouvelle, égalitaire, du territoire, qui deviendra rapidement inséparable du mythe révolutionnaire d’un bonheur collectif à atteindre à travers un idéal institutionnel, celui-ci dut-il se heurter à l’imperfection instrumentale de celui là. La nuit du 4 août 1789, l’Assemblée des Etats Généraux a supprimé la vieille mosaïque des statuts de quiproquo tant la notion de privilèges locaux semble avoir été abusivement assimilée aux privilèges de classes de la Noblesse et du Clergé. La suppression des circonscriptions antérieures, jugées inégalitaires et oppressives, participe d’une sorte d’optimisme administratif au sein duquel coexistent l’aspiration à la liberté et l’idéal d’un centralisme plus afférent au pouvoir qu’aux libertés locales. Cette décision d’immoler les libertés locales sur l’autel de la Révolution n’est pas allée sans manifestations de mécontentement, voire de franche opposition des Parlements et des Assemblées Provinciales : « Nos franchises sont des droits , non des privilèges » témoignent les représentant du Parlement de Bretagne. Si la Constituante a effectivement mis en place les bases d’une société plus égalitaire, elle a aussi mis fin à d’authentiques libertés locales. Pour diverses , multiformes, souvent limitées et battues en brèche qu’elles est pu être, elles n’en demeuraient pas moins réelles, concrètes, constitutives d’identité locale et porteuses d’une certaine citoyenneté avant la lettre. « L’assimilation, si dangereuse pour l’avenir, est établie entre égalité et uniformité ». Avec les libertés locales disparaît le principe inséparable de toute notion d’autonomie locale, et qui n’aura, pour longtemps, droit de cité, ni constitutionnellement, ni politiquement : celui, fondamental, des autorités locales, et celui d’un droit à la différence des territoire de la nation. Le décret du 14 décembre 1789 consacre l’existence de 44 000 communes. Si l’uniformité juridique de ces communes est la règle, elles ne présentent pas moins de fortes disparités de taille et de ressources. La loi du 22 décembre 1789 divise la France en 83 départements, composés de 6 à 9 districts, puis en cantons, puis en communes, dotés d’assemblées élues (la commune reste une circonscription administrative du canton). Après la Terreur, la Révolution entre dans un cycle répressif où ce qui reste des libertés locales constitue un danger d’autant plus grand que les menaces extérieures se font pressantes. Les lieux du pouvoir de l’Etat. Il faudra attendre la fin du XIXème siècle pour redonner vigueur aux assemblées communales. L’Etat central, qu’il soit impérial ou républicain sera toujours réticent à octroyer la capacité de décision à des élus locaux. A la fin du XIXème siècle les assemblées municipales sont constituées, mais le pouvoir exécutif est toujours détenue par un administrateur d’Etat. La reconquête de la démocratie locale, révolution silencieuse. Au cours du XXème siècle, les collectivités locales se construisent progressivement, en tant que pouvoir local, aux mains d’élus issus du suffrage universel. Dès le début du siècle, l’administration s’est heurtée au morcellement du territoire nationale en une infinité de ressorts de petite taille. Certaines communes ne représentent que quelques dizaines d’habitants. Gouverner dans un cadre où l’Etat, très puissant, doit compter avec 36 000 communes et quelques 80 départements pour administrer son territoire, est un jeu d’équilibriste. Petit à petit il est apparu nécessaire de réorganiser l’architecture territoriale avec des acteurs moins nombreux, au ressort territorial plus vaste. Cependant, le souvenir des Parlements d’Ancien régime et des franchises des provinces inquiètent. C’est pourquoi dans les projets de réforme institutionnelle successifs, la région est systématiquement évincée,et le pouvoir communal, ressemblant trop aux paroisses et représentant de réels territoires d’enracinement, est doté de fort peu de moyens et de légitimité, et rigoureusement contrôlé. Le grand gagnant est donc le département, qui voit ses attributions s’accroîtrent au cours du siècle. Des projets de réformes, l’échec le plus retentissant est celui du Général de Gaulle en 1968, qui proposait par voie de référendum, la réforme du Sénat, ainsi que la création de régions. François Mitterrand, appelé à « régner » sur une France qui n’avait plus souvenir du temps où le destin commun de la communauté locale était pris en charge par ses propres habitants, engage de grandes réformes, et fait de la décentralisation, qu’il confie à Gaston Deferre, la grande affaire du septennat : « La France a eu besoin de la centralisation pour se faire, elle a besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire ». Pour autant, le gouvernement socialiste,et en premier lieu Mitterrand lui même, n’aura jamais tranché entre l’autogestion ou l’instauration de pouvoirs locaux responsables. Les lois de 1982 et de 1983, qui confèrent compétences et ressources à des collectivités territoriales de plein exercice, les laissent au milieu du gué, leur donnant assez de missions pour leur donner consistance, mais trop peu de légitimité pour ressusciter l’ancienne et si vivace démocratie locale. Les maires ont été investis d’une autorité nouvelle, élargie, mais sans garanties personnelles et institutionnelles suffisantes pour éviter les écueils de la corruption ni de la constitution de fief électoraux. Toutefois, la décentralisation a permis aux décideurs locaux que sont devenus les élus d’avoir la capacité de définir par leurs actions un avenir commun. Progressivement s’est inscrite la notion de communauté locale dans le temps, l’espace, nourrie par les options idéologiques de ses décideurs et des particularités propres à chaque territoire et circonscription. Le renouveau du management public a fait prévaloir la nécessité de définir une stratégie de gouvernement (voire de gouvernance), constitué par des axes prioritaires. La définition d’un futur commun devient possible à cause de ces choix locaux, hors des orientations centrales. La temporalité des structures locales s’est affermie, et conjointement, la responsabilisation des élus (budgets à équilibrer, s’inscrire dans le long terme en vue d’une seconde, voire d’une troisième élection) a contribué à faire naître (ou faire revivre) le sentiment d’appartenance à une communauté de destin. La notion de gouvernance a commencé de dessiner les traits de ce que l’on pourrait nommé une communauté de projet. Pourtant, au cours des années 1990, la confiance absolue dont la gestion communale avait bénéficié depuis 1982 s’affaiblit les affaires de corruption des élus locaux, les maires en premier lieu, sont nombreuses. Les maires, investis de pouvoirs très vastes, sans contrepoids, et surtout sans garanties juridiques prêtent trop facilement le flanc aux manœuvres d’entreprises privées ou de personnalités mal avisées. Les élus locaux ont acquis la lourde responsabilité du développement de leurs territoires. Cette responsabilité se double du transfert de certaines missions de l’Etat. En réponse à des besoins croissants en termes de développement économique, d’accueil des populations, de services de proximité… que les découpages administratifs territoriaux et les collectivités territoriales ne peuvent pas toujours garantir, des organisations diversifiées et pragmatiques se mettent en place, la plupart du temps par voie contractuelle avec les collectivités locales. C’est l’organisation du territoire en groupement de communes (au nom évocateur de communauté) et la renaissance des pays anciens. Dix ans après les deux premières lois de décentralisation (qui devaient être déclinées par un corpus de lois, projets tous morts-nés), l’incompréhension entre l’Etat et les élus locaux est grandissante, alors que les citoyens sont de plus en plus considérés comme de simples administrés. Les acteurs locaux invoquent de leur vœux une plus grande efficacité de l’Etat sur le territoire à travers ses institutions décentralisées, déconcentrées, ou de services l’Etat est partagé entre deux tendances. La première est la volonté de voir les collectivités agir souverainement (principe de libre administration) et remplir des missions de services public importantes tout en ne s’engageant pas dans des compétences régaliennes (justice, défense, diplomatie…) ou d’ordre national (économique, enseignement, réglementation…). La deuxième est une stratégie dans laquelle l’Etat central est passé maître, qui constitue à rejeter dans sa périphérie (institutions déconcentrées, ou mieux, décentralisées) la gestion de situations jugées problématiques (c’est le cas de la gestion du RMI, du traitement social du chômage ou de la gestion de l’emploi, l’exemple le plus marquant, dans un tout autre domaine étant la décision politique que l’Etat ne trancherait pas pour ou contre le port du voile des jeunes filles musulmanes en classe, mais qu’elle reviendrait au directeur d’établissement). A l’orée du XXIème siècle, les tensions entre l’Etat et les collectivités sont fortes. La multiplicité des zones de ressort des collectivités sont fortes. La multiplicité des zones de ressort des collectivités, des services déconcentrés, des zonages de service (santé, école…) provoque des disfonctionnement majeurs dans l’administration de la France et distille la névrose du « mille feuille » politico administratif. Dans un contexte où les services à rendre à la population sont de plus en plus onéreux (santé, retraites, services aux personnes âgées, aux chômeurs, à l’enfance…), il semble que le point de rupture dans les relations entre collectivités et entre celles-ci et l’Etat soit atteint. L’écart se creuse entre le pays administré et le pays réel, notamment en terme de services publics et au public, et du fait de la faible prise en compte de la vie qui s’organise au sein des bassins d’emploi, territoires vécus par ses habitants. Tout à chacun plaide pour une nouvelle décentralisation, en conservant bien sûr les visées de sont intérêt propre. Il en ressort aujourd’hui un projet de loi de décentralisation hybride, tentant de contenter chacun, ne satisfaisant personne, et qui relève plus de la logistique (répartition des compétences) que la réforme de fond (les départements subsistent, les zonages et cartes de l’Etat ne seront pas mis en adéquation, le rôle du maire en tant relais de proximité de la démocratie locale n’est pas revisité, la place de l’Etat n’est pas prépondérante…). Tel quel, ce projeta toutes les qualités pour dépecer ce qu’il reste des missions régaliennes de l’Etat, coincé entre des collectivités agissantes mais pas responsabilisées et une Europe tentaculaire. Il est tout à fait paradoxal qu’à l’heure où l’on sonne le tocsin du jacobinisme, heure attendue par des générations de penseurs et de militants royalistes, nous ne pouvons pas nous féliciter de ces évolutions. Loin d’une grande réforme, on nous vend par des slogans de communication un projet vide de sens et de contenu ; l’importance de la démocratie locale, comme le rôle des communautés intermédiaires, est dénié ; l’Etat se mutile lui même, réduisant son action nationale à la portion congrue, et abdiquant ses prérogatives régaliennes au profit de l’Europe. Le contenu de la réforme comme le contexte historique et politique nous écarte irrémédiablement de cette nouvelle phase de « décentralisation ». En tout état de cause, ce projet politique illustre brillamment à quel point le régime républicain est inapte à se réformer, est incapable de lucidité sur lui-même, et en totale inadéquation avec le bonheur de la France et de ses habitants. - Louise Bobillard - Source: Alternative #11 (ancienne série), 2003.
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